1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre Cécicré et tout consommateur passant commande sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

Cécicré – Cécile Fert, Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, Résidence Le Val d’Onzon, 2 rue de la Goutte, 42350 La Talaudière, France. SIREN : 822 040 077 – SIRET : 822 040 077 00015. Contact : coutureafert67@gmail.com – Coordonnées téléphoniques en cours d’ajout.

3. Produits artisanaux

Les caractéristiques essentielles, dimensions indicatives, matières, options et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les créations sont réalisées artisanalement : de légères variations de positionnement des motifs, de teinte ou de dimensions peuvent exister sans constituer un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles, notamment en raison de l’affichage des écrans.

4. Personnalisation

Le client doit vérifier avec attention le tissu, la couleur, le texte, l’orthographe et toute autre option fournie avant de valider sa commande. Cécicré peut contacter le client si une précision est nécessaire. Une création réalisée selon les choix du client ou nettement personnalisée ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les produits standards, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exclusion ne limite jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Cécicré peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits et options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement puis accepte les CGV. Avant validation, il peut corriger les erreurs de saisie. La commande devient ferme lorsque le client clique sur le bouton indiquant une obligation de paiement et que le paiement est accepté. Un récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse e-mail fournie.

7. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Les transactions par carte sont traitées par la solution sécurisée WooPayments et ses partenaires. Cécicré ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande n’est pas confirmée.

8. Fabrication et livraison

Les créations réalisées à la demande nécessitent généralement 15 à 20 jours de fabrication, hors acheminement. Les modes, tarifs et délais estimatifs de livraison sont affichés lors de la commande. La livraison en point relais est offerte à partir de 110 € d’achat lorsque cette option est proposée. Le client doit fournir une adresse et des coordonnées exactes et retirer le colis dans les délais du transporteur.

En cas de retard dépassant le délai annoncé, le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

9. Droit de rétractation

Pour un produit standard non personnalisé, le consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il renvoie ensuite le bien dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, complet, propre et correctement protégé. Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux ; il est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, Cécicré pouvant attendre la récupération du bien ou une preuve d’expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

10. Retours, échanges et produits endommagés

Les modalités détaillées figurent sur la page Livraisons, retours et échanges. Un colis endommagé ou un produit non conforme doit être signalé rapidement, avec les éléments permettant d’examiner la situation. Les frais liés au retour d’un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par Cécicré.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La mise en conformité s’effectue sans frais. Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, puis une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans le délai prévu.

12. Responsabilité et force majeure

Cécicré répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Les traitements nécessaires à la gestion des commandes, des comptes et du service client sont décrits dans la Privacy Policy.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à coutureafert67@gmail.com.

Information provisoire : l’adhésion de Cécicré à un dispositif de médiation de la consommation est en cours. Le nom, l’adresse et le site du médiateur seront ajoutés ici dès la finalisation de la convention.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Les protections impératives du pays de résidence du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles le prévoient.